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Podcast - Droit d'auteur - Manon Chastel Avocat

Podcast
 

Le cabinet M.C Avocat, expert en droit d'auteur, accompagne les professionnels du podcast.

Podcast - Droit d'auteur - Manon Chastel Avocat

Qui est concerné ?

 

 Créateur

 Réalisateur

 Animateur

 Producteur

 Diffuseur

 Annonceur

...

Pourquoi faire appel à un avocat ?

 

Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, diffusion de vos contenus audio).

Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.

Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur : 

 La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur vos podcasts, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de ceux-ci  (protection, titularité, cession des droits d'auteur...) ;

La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (artiste-auteur, entrepreneur individuel, société, association...) ;

La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations (contrat de cession de droit d'auteur, contrat de diffusion...) ;

 La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets lors de l'utilisation d'autres œuvres (musique, adaptation d'œuvre littéraire...) ;

Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (SCAM, SACD), et solliciter des aides (subventions) ;

Le dépôt de marques, afin de protéger les titres de vos œuvres pour l'exploitation et le merchandising ;

La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.

Podcast - Droit d'auteur - Manon Chastel Avocat
Podcast - Droit d'auteur - Manon Chastel Avocat

Les contrats du podcast

Contrat de production

Contrat conclu entre un auteur et un producteur de podcast pour l'écriture puis la réalisation d'une œuvre audio 

Contrat de coproduction 

Contrat conclu entre plusieurs sociétés de production (exécutives ou déléguées) en vue de collaborer à la réalisation d'une œuvre audio 

Contrat de cession de podcast

Contrat conclu entre l'auteur du podcast et un tiers pour l'exploitation de l'œuvre audio

Contrat de commande de musique originale

Contrat conclu entre un producteur de podcast et un compositeur pour la commande d'une musique originale et son exploitation dans un contenu audio

Contrat de synchronisation musicale

Contrat conclu entre un producteur de podcast et producteurs, éditeurs, artistes, auteurs d'une œuvre musicale en vue de la superposition d'un enregistrement musical sur un contenu audio

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