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Photographie - Droit d'auteur - Manon Chastel Avocat

Photographie
 

Le cabinet M.C Avocat, expert en droit d'auteur, accompagne les professionnels de la photographie.

Photographie - Droit d'auteur - Manon Chastel Avocat

Qui est concerné ?

 

 Photographe artistique

 Photographe documentaire

 Photographe publicitaire

 Exposant d'art

 Musée

 Éditeur

...

Pourquoi faire appel à un avocat ?

 

Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (création, exploitation de vos œuvres photographiques).

Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.

Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur : 

 La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur une œuvre photographique, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de celle-ci  (protection, titularité, cession des droits d'auteur, droit à l'image...) ;

La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (régime des artistes-auteurs, entrepreneur individuel, société...) ;

La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations ;

 La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets (images des personnes, biens, monuments...) ;

Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (ADAGP...) ;

La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.

Photographie - Droit d'auteur - Manon Chastel Avocat
Photographie - Droit d'auteur - Manon Chastel Avocat

Les contrats de la photographie

Contrat de cession de droit d'auteur

Contrat conclu entre un photographe et un tiers pour l'exploitation de ses œuvres 

Contrat de prestation

Contrat conclu entre le photographe et son client pour définir les conditions de réalisation d'une prestation et d'utilisation des œuvres réalisées

Contrat d'édition

Contrat conclu entre un photographe et un éditeur en vue de la publication et l'exploitation de ses œuvres

Contrat d'exposition

Contrat encadrant les conditions matérielles de l'exposition d'une œuvre et emportant cession du droit de représentation de l'auteur

Contrat de cession de droit à l'image

Contrat par lequel le sujet photographié concède son autorisation à l'utilisation de son image 

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