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Droit de la musique - Manon Chastel Avocat

Musique
 

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Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de la musique, accompagne les acteurs de l'industrie musicale.

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Droit de la musique - Manon Chastel Avocat

Qui est concerné ?

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â—ˆ Artiste-interprète

â—ˆ Auteur-compositeur

â—ˆ Beatmaker

â—ˆ Réalisateur

â—ˆ DJ

â—ˆ Agent

â—ˆ Producteur

â—ˆ Éditeur

â—ˆ Booker

â—ˆ Distributeur

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Pourquoi faire appel à un avocat ?

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Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, diffusion de vos projets musicaux).

Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.

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Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur : 

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➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de celle-ci  (protection, titularité, cession des droits d'auteur, droits des artistes-interprètes…) ;

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➤ La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (intermittent, entrepreneur individuel, label…) ;

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➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations (contrat d'artiste, contrat de cession et d'édition…) ;

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➤ La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets lors de l'intervention d'autres acteurs (sample, réalisateur, beatmaker…) ;

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➤ Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (SACEM, ADAMI, SCPP...), et solliciter des aides (subventions) ;

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➤ Le dépôt de marques, afin de protéger les titres de vos œuvres pour le merchandising ;

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➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.

Droit de la musique - Manon Chastel Avocat
Droit de la musique - Manon Chastel Avocat

Les contrats de la musique

Contrat d'artiste (ou d'enregistrement exclusif)

Contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour l'enregistrement de ses interprétations

Contrat à 360°

Ensemble de contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur (enregistrement de ses interprétations, pacte de préférence, contrat d'engagement)

Contrat de booking (ou d'engagement exclusif)

Contrat conclu entre un artiste-interprète et un tourneur / booker pour l'organisation des prestations live de l'artiste

Contrat de licence

Contrat conclu entre un producteur de phonogramme et un licencié en vue de la commercialisation des enregistrements d'un artiste-interprète

Contrat de distribution

Contrat conclu entre un producteur de phonogramme (ou licencié) et un distributeur en vue de la distribution des enregistrements d'un artiste-interprète

Contrat de cession et d'édition

Contrat conclu entre un auteur et/ou compositeur et une société d'édition pour l'exploitation de ses œuvres

Contrat de synchronisation

Contrat conclu entre un producteur audiovisuel et producteurs, éditeurs, artistes, auteurs d'une œuvre musicale en vue de la superposition d'un enregistrement musical sur un contenu audiovisuel

Pacte de préférence éditoriale

Contrat conclu entre un auteur et/ou compositeur et une société d'édition par lequel l'auteur/compositeur s'engage à céder tout ou partie de ses droits sur toutes ses œuvres créées pendant 5 ans (ou pour 5 œuvres maximum)

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