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Musique
Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de la musique, accompagne les acteurs de l'industrie musicale.
Qui est concerné ?
◈ Artiste-interprète
◈ Auteur-compositeur
◈ Beatmaker
◈ Réalisateur
◈ DJ
◈ Agent
◈ Producteur
◈ Éditeur
◈ Booker
◈ Distributeur
...
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, diffusion de vos projets musicaux).
Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.
Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur :
➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur une œuvre musicale, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de celle-ci (protection, titularité, cession des droits d'auteur, droits des artistes-interprètes…) ;
➤ La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (intermittent, entrepreneur individuel, label…) ;
➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations (contrat d'artiste, contrat de cession et d'édition…) ;
➤ La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets lors de l'intervention d'autres acteurs (sample, réalisateur, beatmaker…) ;
➤ Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (SACEM, ADAMI, SCPP...), et solliciter des aides (subventions) ;
➤ Le dépôt de marques, afin de protéger les titres de vos œuvres pour le merchandising ;
➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.
