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Nos prestations
Votre avocat est votre allié principal dans l'exercice de votre métier. Alliant des missions de conseil et de contentieux ainsi qu'une connaissance fine du secteur de la culture, des médias et de la création, M.C Avocat répond à tous les besoins que vous pourriez rencontrer dans le cadre de vos activités.
Consultation juridique
Des interrogations et problématiques juridiques peuvent survenir tout au long de l'exercice de vos activités.
La consultation juridique vous apporte des réponses à vos questionnements, des conseils personnalisés puis un plan d'action afin de vous guider et vous prémunir contre des problématiques futures.
M.C Avocat vous accompagne dans vos prises de décisions juridiques et s'engage à :
➤ Ecouter attentivement les informations sur votre situation afin d'identifier les problématiques juridiques rencontrées ;
➤ Vous accompagner dans la définition et la structuration de vos idées et projets ;
➤ Vous apporter des conseils clairs et personnalisés ;
➤ Vous restituer, si nécessaire, une analyse écrite approfondie comprenant en conclusion un avis pour gérer au mieux votre situation.
Créer votre société
La constitution de votre société est un préalable indispensable à l'exercice pérenne de vos activités et à leur développement.
Elle permet de vous protéger en distinguant votre patrimoine personnel de vos activités professionnelles.
M.C Avocat vous accompagne dans la création de votre société et s'engage à :
➤ Vous fournir les meilleurs conseils pour choisir une structure adaptée à vos besoins (SA, SAS, SARL...) ;
➤ Vérifier la disponibilité de votre dénomination sociale ;
➤ Gérer les démarches administratives concernées (greffes).
Rédiger & négocier vos contrats
Le contrat est le cadre de vos relations avec les tiers.
Ils permettent de sécuriser la cession et l'exploitation de vos actifs de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droit des marques…).
M.C Avocat vous accompagne dans la rédaction et/ou la négociation de l'ensemble de vos contrats et s'engage à :
➤ Agir conformément aux usages de votre secteur d'activité ;
➤ Agir dans le respect de vos relations entretenues avec vos partenaires ;
➤ Représenter et défendre au mieux vos intérêts.
Déposer et gérer votre marque
L'enregistrement d'une marque vous garantit un monopole sur une dénomination en lien avec l'exploitation de produits et/ou de services.
Sous certaines conditions, la marque peut aussi vous permettre de protéger le nom d'un programme audiovisuel, le titre d'une œuvre, le nom d'un groupe d'artistes...
Objet d'une réglementation complexe, l'assistance d'un avocat permet de vous assurer de la validité et de la valeur de votre marque.
M.C Avocat vous accompagne dans le dépôt et la gestion de votre portefeuille de marques et s'engage à :
➤ Évaluer la pertinence du dépôt de votre marque ;
➤ Garantir la validité et la disponibilité de votre marque ;
➤ Gérer les démarches administratives concernées (INPI, EUIPO...) ;
➤ Vous accompagner en cas de réclamation ou contestation par des tiers.
Défendre vos intérêts
Des litiges peuvent survenir dans le cadre de l'exercice de vos activités.
Il est essentiel de faire valoir vos droits et vous défendre contre toutes attaques (difficultés dans l'exécution des contrats conclus, exploitation illégitime de vos droits d'auteur ou droits voisins, contrefaçon de vos œuvres et contenus, actes de concurrence déloyale, réclamation illégitimes d'un tiers...).
M.C Avocat vous accompagne dans la défense de vos intérêts et s'engage à :
➤ Produire ses meilleurs efforts pour recourir à une résolution amiable aux litiges que vous rencontrez ;
➤ Vous représenter en justice lorsque cela s'avère nécessaire ;
➤ Vous prémunir d'attaques futures similaires.