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Honoraires
Le principe de transparence étant une priorité pour M.C Avocat, les prestations font l’objet d’un devis préalable et personnalisé suite à un entretien téléphonique permettant de cibler au mieux vos besoins.
Conformément à nos règles déontologiques, aucune diligence n’est engagée sans votre accord préalable.
Pour une meilleure maîtrise de votre budget, nous vous proposons des honoraires forfaitaires et des formules si la nature du dossier le permet.
Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais et honoraires des conseils ou intervenants extérieurs.
Les paiements en plusieurs fois sont acceptés.
Honoraires forfaitaires
Pour une meilleure maîtrise de votre budget, nous vous proposons, selon la nature de votre dossier, des honoraires forfaitaires.
Consultation juridique
Document d'analyse juridique de votre situation avec rendu d'un avis et de conseils personnalisés.
À partir de 600 € H.T
Rédaction et/ou négociation de vos contrats
Rédaction de contrats adaptés à votre activité et négociation avec les co-contractants.
À partir de 500 € H.T
Dépôt de marque
Recherche d'antériorité, analyse de la validité de votre marque, stratégie de dépôt puis formalités d'enregistrement.
À partir de 800 € H.T (hors frais)
Revue de vos contrats
Vérification de la validité de vos contrats et analyse de leurs clauses afin d'identifier les points de négociation.
À partir de 150 € H.T
Constitution de votre société
Création d'une société (SA, SAS, SARL...) afin de structurer vos activités.
À partir de 700 € H.T (hors frais)
Défense de vos intérêts
Rédaction de mise en demeure, tentative de conciliation et représentation en justice le cas échéant.
Après analyse du dossier
Formules
Pour répondre à vos attentes et vous accompagner de bout en bout, M.C Avocat a conçu plusieurs formules regroupant l'ensemble des prestations dont vous pourriez avoir besoin au démarrage de votre activité.
Contrat d'artiste à 360°
Rédaction et négociation des contrats conclus entre le producteur de musique et l'artiste s'appliquant aux diverses sources de revenus de ce dernier (disque, spectacle, édition, droits dérivés) :
- Consultation juridique
- Contrat d'artiste
- Droits dérivés
- Pacte de préférence
- Contrat de booking
À partir de 1 000 € H.T
Start-up & Innovation
Pour les entrepreneurs et créateurs de contenu digital :
- Consultation juridique
- Constitution de votre société
- Dépôt de marque
- Rédaction de CGV
- Rédaction de CGU
- Mise en conformité au RGPD…
À partir de 2 800 € H.T
Société de production
Pour les producteurs de musique ou de contenus audiovisuels :
- Consultation juridique
- Constitution de votre société
- Rédaction des matrices de contrats essentielles à vos activités
- Adhésion aux organismes de gestion collective (Sacem…)
- Aide aux demandes de subvention
- Dépôt de marque…
À partir de 2 500 € H.T
Direction juridique externalisée
Pour toute société nécessitant un accompagnement juridique dans la gestion de son activité :
- Consultation juridique
- Rédaction et négociation de contrats
- Gestion du portefeuille de marques
À partir de 1 000 € H.T / mois