Arts graphiques
 

Pourquoi faire appel à un avocat ?

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Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (création, représentation, vente de vos œuvres).

Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.

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Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur : 

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➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur une œuvre graphique, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de celle-ci  (protection, titularité, cession des droits d'auteur...) ;

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➤ La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (artiste-auteur, société...) ;

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➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations (contrat de commande, de mandat...) ;

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➤ La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets lors de l'utilisation d'autres œuvres (musique, contenu audiovisuel...) ;

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➤ Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (ADAGP, SAIF, SCAM...), et solliciter des aides (subventions) ;

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➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.