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Digital
Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, accompagne les acteurs du digital.
Qui est concerné ?
◈ Développeur
◈ Développeur mobile
◈ Éditeur de logiciel
◈ Producteur de base de données
◈ Start-up tech (IA, NFT, blockchain...)
◈ Créateur de site e-commerce
...
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, exploitation de vos projets digitaux).
Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.
Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur :
➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle et du numérique de vos projets, le respect de ces droits étant un préalable indispensable au développement de ceux-ci (réglementation applicable, conformité, audit des droits de propriété intellectuelle...) ;
➤ La structuration de vos activités, afin d'assurer le développement de vos projets (constitution de société, rédaction de pacte d'actionnaires...) ;
➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et la titularité de vos droits de propriété intellectuelle ;
➤ La conformité au RGPD, afin de garantir la protection des données personnelles de vos clients et partenaires ;
➤ Le dépôt de marques, afin de protéger vos actifs ;
➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou toutes autres réclamations.
